Conditions Générales de Vente applicables sur le site ideesenbulles-shop

La plate-forme de vente en ligne du site idées-en-bulles a été mise en place par la Sarl idées en bulles qui est l’exploitante de ce site. Tout achat  d’un article de la boutique en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation.

Le client déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet,
et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative.
L’utilisateur du site reconnait se connecter et utiliser les services offerts sur le site à ses seuls risques. La responsabilité de la SARL idées en bulles  ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects que pourrait subir un utilisateur du fait de sa connexion au site, de l’impossibilité d’accéder ou de se connecter au site ou du non fonctionnement du site.

Le consommateur déclare que l’acquisition de ces articles est sans rapport direct avec son activité professionnelle, mais est réservée à une utilisation personnelle.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Conditions générales. Le consommateur accepte sans réserve toutes les dispositions prévues dans les conditions générales. Ces conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la plate-forme idées-en-bulles.
La validation de la case « j’ai lu et accepté les conditions générales de vente » se fait par un clic et constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la signature du bon de commande.

Article 1 - La Sarl idées-en-bulles exploite une plate-forme de vente destinée à mettre en relation professionnels et particuliers. Idées-en-bulles  s’engage à transmettre sans délai aux professionnels, toute commande lui étant parvenue afin qu’elle soit traitée selon les conditions générales de vente du site. Idées-en-bulles  a mis en place une gestion des paiements avec le Crédit Agricole Centre-Est : elle s’engage au bon déroulement des transactions bancaires.

 Article 2 - Engagement des marchands d’idées-en-bulles. Les boutiques présentes s’engagent dès réception des informations transmises par la Sarl idées-en-bulles, à traiter les commandes selon les conditions ci-après déclinées.
Les offres de produits proposées par les professionnels présents sur la plate-forme de vente idées en bulles  sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les professionnels s’engagent à retirer de la vente tout produit indisponible. Néanmoins il ne peut être tenu pour responsable de deux commandes simultanées pour un article unique et de l’indisponibilité qui en résulterait.
Les professionnels de la plate-forme de vente en ligne mise en place par la SARL idées en bulles  s’engagent à indiquer le prix en euros des articles vendus, les frais de livraison ainsi que les modalités de livraison.

Article 3 - Prix. Les prix des articles sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus en ligne. Lors de la confirmation de commande, le paiement de la totalité des articles doit être réalisé.
La SARL idées en bulles  et ses partenaires contractuels se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engagent à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le site au moment de la commande.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’une erreur typographique manifeste, la commande pourra alors être annulée par l’un des tiers.

Article 4 - Frais de port. Idées-en-bulles vous permet de passer commande auprès de plusieurs marchands avec un seul paiement sécurisé. Chaque marchand applique ses propres frais de port visibles dans le panier avant paiement.


Article 5 - Paiement. Pour régler sa commande, le consommateur dispose uniquement du mode de paiement par cartes de crédit (CB, Visa ou Mastercard).  La SARL idées en bulles se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement.
Le consommateur peut obtenir l’envoi d’une facture s’il en fait la demande à idees-en-bulles qui transmettra aux marchands concernés.

Article 6 - Indisponibilité des articles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé par courrier électronique par le marchand concerné dans un délai de 3 jours à compter de la date de la commande.
Le consommateur aura la possibilité soit d’annuler sa commande et de demander le remboursement des sommes versées, soit de se conformer aux nouveaux délais de livraison en cas d’indisponibilité temporaire. Le remboursement sera effectué par la sarl idees-en-bulles dans un délai de dix jours suivant la demande de remboursement. La société Idées-en-bulles ne pourra être tenue responsable d’un remboursement tardif si elle n’a pas été informée par le marchand de l’annulation de la commande.

Article 7 - Livraison. La commande sera exécutée par défaut dans un délai de 3 jours ouvrés suivant celui de la commande du consommateur. Tout délai de livraison supérieur à trois jours ouvrés est mentionné sur la fiche du produit concerné.
La SARL idées en bulles  ou marchands expéditeurs ne pourront être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
Les produits sont livrés par les partenaires contractuels d’idées en bulles  à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.

Seules les livraisons pour la France métropolitaine et la Corse sont possibles aujourd’hui.

Livraison non conforme à la commande: le consommateur devra formuler auprès du marchand concerné le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur ou de non-conformité des produits. Au-delà de ce délai, toute réclamation formulée sera rejetée. Dans ce cas, la SARL idées-en-bulles  et ses partenaires contractuels se dégageront de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus  au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’au marchand concerné dans un délai de deux jours.

Article défectueux : le produit  devra être retourné, sous 48h (jours ouvrés), dans son emballage d’origine au professionnel expéditeur dont les coordonnées seront clairement écrites sur l’emballage. Les frais de réacheminement sont à la charge du professionnel concerné.

Article 8 – Droit de rétractation. L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner et demander l’échange du produit qui ne lui convient pas.
L’acheteur devra en informer le site ideesenbulles-shop par mail à l’adresse contact@idees-en-bulles.fr.
Le produit devra impérativement être retourné correctement protégé dans son emballage et dans son état d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation. Le produit devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et devra être dans un état de propreté parfait, accompagné du bon de livraison ou de la facture.
En cas de rétractation sans anomalie, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Tout produit qui aura été abimé ne sera ni repris ni échangé.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est le seul responsable et ne pourra être remboursé par le vendeur.

Pour les produits alimentaires ou personnalisés, aucune rétractation n’est possible.

En cas de retour sans litige, ou demande de remboursement, les professionnels concernés s’engagent à rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
 

Article 9 - Garantie des produits. Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de l’article vendu.
Le consommateur est expressément informé que la SARL idées en bulles  n’est pas le producteur des produits présentés sur la plate-forme de vente en ligne idées-en-bulles, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative aux produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

Service après-vente : idées-en-bulles est une plate-forme de vente, mettant en relation professionnels et particuliers,
idées-en-bulles n’est en aucun cas concerné par le service après-vente. Le consommateur doit en cas de réclamation s’adresser
au marchand concerné ou au fabricant.
En cas d’activation de garantie les marchands s’engagent à rembourser ou échanger selon les stocks disponibles tous les produits qui pourraient être défectueux, pendant une durée de 3 mois à partir de la date de livraison, sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations des modes d’emploi et documents joints par les fabricants. 
L’Acheteur doit retourner le produit au marchand, à ses frais, en y joignant une copie de la facture ou du bon de préparation.
Le produit sera échangé par un produit identique et envoyé à l’Acheteur, aux frais du marchand, sous réserve que ce produit soit en stock ou toujours référencé. Dans le cas contraire, le produit sera remboursé.
Tout remboursement sera assuré dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception des produits

Article 10 - Force majeure. Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur obligation sera retardée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme force majeure, outre celle habituellement retenue par les dispositions légales et la jurisprudence, blocage des moyens de transports,  blocage d’internet,  incendie,  tempête,  inondation,  foudre,  grève totale ou partielle. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 11 - Loi applicable. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera à la SARL idées-en-bulles ou à la boutique concernée pour obtenir une solution amiable.


Droit applicable et juridiction compétente
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les Tribunaux seront ceux du ressort de LYON, tribunaux du siège social d’idées-en-bulles.

Article 12- Informatique et libertés. Le consommateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables.
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et seront communiquées aux partenaires contractuels de la SARL idées-en-bulles  intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la SARL idées-en-bulles pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la SARL idées-en-bulles dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 13 – responsabilité d’idees-en-bulles. Idees-en-bulles, plate-forme intermédiaire de vente en ligne ne peut être tenue pour responsable en cas de non-conformité des articles reçus à ceux décrits en ligne si ceux-ci sont vendus par un marchand partenaire.
De même idees-en-bulles ne peut être tenue pour responsable en cas d’un mauvais acheminement, d’un retard d’une commande si cela est le fait du marchand.
Idees-en-bulles s’engage à transmettre au plus vite aux marchands, via internet, les commandes passées sur le site.
Idees-en-bulles s’engage au bon déroulement de la transaction financière.